Protection des données

La présente politique décrit la manière dont la Fiduciaire Boegli Théophile traite les données personnelles des personnes qui consultent son site internet ou qui la contactent. Elle est conforme à la loi fédérale sur la protection des données (nLPD) et à son ordonnance d’exécution.

Nous accordons une grande importance au respect de votre vie privée et à la sécurité de vos données. Nous ne collectons que les données nécessaires et nous les traitons de manière transparente, dans le respect de la législation suisse en vigueur.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données au sens de la nLPD est :

Fiduciaire Boegli Théophile
Rue des Vieilles Forges 9
2854 Bassecourt
Téléphone : 032 426 64 55

Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter aux coordonnées ci-dessus.

2. Champ d’application

Cette politique s’applique au traitement des données réalisé dans le cadre de notre site internet et de nos échanges avec vous. Les données que vous nous confiez dans le cadre d’un mandat comptable, fiscal ou salarial font l’objet d’un traitement distinct, décrit au point 11.

3. Données que nous collectons

Données transmises via le formulaire de contact

Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, nous collectons les informations que vous nous communiquez, à savoir votre nom, votre prénom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone (facultatif), le sujet de votre demande et le contenu de votre message. Ces données nous permettent de répondre à votre demande et de convenir d’un rendez-vous.

Données collectées automatiquement

Lors de chaque visite, notre hébergeur enregistre automatiquement certaines données techniques dans des fichiers journaux, notamment l’adresse IP, la date et l’heure de la consultation, les pages consultées, le type de navigateur et le système d’exploitation utilisés. Ces données servent à assurer le bon fonctionnement, la sécurité et la stabilité du site. Elles ne sont pas utilisées pour vous identifier personnellement.

Cookies

Notre site utilise uniquement les cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ces cookies ne servent pas à des fins publicitaires ni au suivi de votre navigation. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être averti de leur dépôt, sachant qu’un refus peut limiter certaines fonctionnalités du site.

4. Finalités du traitement

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

répondre à vos demandes et prendre contact avec vous ;
assurer le fonctionnement, la sécurité et l’amélioration de notre site internet ;
respecter nos obligations légales et réglementaires ;
gérer la relation avec notre clientèle et exécuter nos mandats.

Le traitement repose sur votre demande de prise de contact, sur nos intérêts légitimes à assurer le bon fonctionnement du site, ainsi que, le cas échéant, sur l’exécution d’un contrat ou le respect d’obligations légales.

5. Polices d’écriture

Notre site utilise des polices d’écriture afin d’assurer un affichage homogène. Ces polices sont hébergées sur nos propres serveurs et ne donnent pas lieu à une transmission de vos données à des prestataires externes lors de l’affichage des pages.

6. Hébergement du site

Notre site est hébergé auprès d’un prestataire spécialisé qui traite les données techniques mentionnées au point 3 en notre nom et selon nos instructions. Cet hébergeur est tenu par contrat de respecter la confidentialité et la sécurité des données.

7. Communication des données à des tiers

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être communiquées uniquement dans les cas suivants :

à nos prestataires techniques (hébergement, maintenance du site), dans la stricte mesure nécessaire à leur mission et sous obligation de confidentialité ;
aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige ;
dans le cadre de l’exécution de nos mandats, aux administrations et institutions concernées, avec votre accord ou en vertu d’une obligation légale.

8. Transfert de données à l’étranger

Vos données sont en principe traitées et conservées en Suisse. Si un traitement devait impliquer un transfert à l’étranger, nous veillerions à ce qu’il soit assuré un niveau de protection adéquat, conformément aux exigences de la nLPD.

9. Durée de conservation

Nous conservons vos données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou aussi longtemps que la loi l’exige. Les messages transmis via le formulaire de contact sont conservés le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis supprimés lorsqu’ils ne sont plus utiles. Les données liées à nos mandats sont conservées conformément aux délais de conservation légaux applicables.

10. Sécurité des données

Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, toute perte, toute altération ou toute divulgation. Malgré ces précautions, aucune transmission de données sur internet ne peut être garantie comme totalement sûre.

11. Données traitées dans le cadre de nos mandats

Dans l’exercice de nos activités de comptabilité, de fiscalité et de gestion des salaires, nous traitons des données personnelles qui peuvent être sensibles. Ces traitements sont soumis à notre devoir de discrétion professionnelle. Les données ne sont utilisées que pour l’exécution du mandat qui nous est confié et ne sont communiquées à des tiers que dans la mesure prévue par la loi ou nécessaire à l’accomplissement de notre mission.

12. Vos droits

Conformément à la nLPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

le droit d’être informé sur les données que nous traitons vous concernant ;
le droit d’accès à ces données ;
le droit de demander la rectification de données inexactes ;
le droit de demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par la loi ;
le droit de vous opposer à un traitement dans certaines situations ;
le droit de demander la remise ou le transfert de vos données dans un format usuel.

Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous adresser une demande écrite aux coordonnées indiquées au point 1. Nous pourrons vous demander une preuve d’identité afin de traiter votre requête en toute sécurité.

13. Modifications de la présente politique

Nous nous réservons le droit d’adapter cette politique de protection des données à tout moment, notamment en cas d’évolution de nos activités ou de la législation. La version publiée sur cette page fait foi. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

14. Autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme à la législation, vous pouvez vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne (www.edoeb.admin.ch).